Politique de Confidentialité

1. Quelles données collectons-nous et dans quels cas ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• Navigation sur le Site
• Soumission d'un formulaire de contact ou de demande de démonstration
• Inscription à notre newsletter ou liste d'attente
• Toute prise de contact avec notre équipe

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données telles que votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à des cookies dans les conditions précisées à l'article 5 ci-dessous.

1.2 Formulaire de contact et demande de démonstration

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du Site ou demandez une démonstration de la plateforme EuroAIGuard, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de votre organisation et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande, vous recontacter et, avec votre accord, vous informer de nos services.

1.3 Newsletter et communications

Si vous consentez à recevoir nos communications (newsletter, actualités réglementaires, mises à jour produit), nous utilisons votre adresse email à cette fin.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en nous écrivant à : contact@euroaiguard.com.

2. Comment protégeons-nous vos données ?

EuroAIGuard Conseil a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Site est hébergé par OVH SAS (filiale d'OVH Groupe SA, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), dont les datacentres sont situés en France et certifiés ISO 27001. Les communications entre votre navigateur et le Site sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

3.1 Prestataires techniques

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à nos prestataires techniques qui agissent pour notre compte et en notre nom, dans le but de permettre le bon fonctionnement du Site et de ses services (hébergement, envoi d'emails transactionnels, mesure d'audience).

Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement pour les finalités qui leur sont confiées et dans le respect du RGPD.

3.2 Transferts hors Union Européenne

Nous privilégions le recours à des prestataires hébergeant leurs données en Union Européenne. Dans le cas où des transferts hors UE seraient réalisés (ex. : outils de communication ou d'analyse), nous nous assurons qu'ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

3.3 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits ou à ceux d'un tiers, ou lorsque nous y sommes légalement contraints.

Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales ou marketing avec des tiers, sans votre consentement préalable.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et de demande de démonstration : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
• Données de newsletter : jusqu'à désabonnement, puis suppression dans un délai de 30 jours
• Données de facturation et comptables (le cas échéant) : 10 ans conformément aux obligations légales

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées sous forme d'archives pour la constitution de la preuve d'un droit ou d'un contrat, dans les limites légales applicables.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Il permet notamment à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies déposés sur votre terminal avec votre accord sont détruits au maximum 13 mois après leur dépôt.

5.2 Les cookies que nous utilisons

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site (mesure d'audience anonymisée)
• D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution, etc.)
• De mémoriser les informations saisies dans nos formulaires
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de profilage à des fins commerciales tiers.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous informe de la présence de cookies et recueille votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

5.3 Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La configuration est accessible dans les paramètres de chaque navigateur : Internet Explorer/Edge, Firefox, Safari, Google Chrome. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Attention : le refus de certains cookies peut affecter votre navigation sur le Site.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@euroaiguard.com ou par courrier à : EuroAIGuard Conseil SASU · 173 rue de Courcelles · 75017 Paris 17e (en indiquant « Vie Privée · Protection des Données »), en joignant une copie d'un titre d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai d'un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr · 3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07.

7. Délégué à la Protection des Données (DPO)

EuroAIGuard Conseil n'est pas tenue à la désignation obligatoire d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :

Responsable de traitement : Lisa Medrouk · EuroAIGuard Conseil SASU · 173 rue de Courcelles · 75017 Paris · contact@euroaiguard.com.

La désignation d'un DPO externe sera envisagée en fonction de l'évolution des activités de traitement de la société.

8. Modifications de la Politique

EuroAIGuard Conseil se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email si vous êtes inscrit à notre newsletter, ou par un avertissement visible sur le Site avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de la Politique mise à jour. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.